
Se lancer dans une campagne municipale, c’est entrer de plain-pied dans un engagement politique, tout autant que dans une aventure financière. À l’échelle municipale, le budget à prévoir dépend de la taille de la commune. Dans certaines villes, de plus de 9000 habitants, les dépenses seront en partie remboursées par l’État ; dans d’autres, de moins de 9000 habitants, elles restent totalement à la charge du candidat. Mieux vaut donc s’y préparer avec soin.
Les règles de remboursement : un seuil à 9 000 habitants
Le principe de remboursement des frais de campagne ne s’applique qu’aux communes de plus de 9 000 habitants. En deçà de ce seuil, les dépenses demeurent entièrement à la charge du candidat. Dès que la commune compte 9 000 habitants ou plus, c’est l’article L.52-11 du Code électoral qui fixe les modalités de remboursement, en établissant des plafonds progressifs :
De 9 000 à 15 000 habitants : 1,22 € par habitant au premier tour
De 15 000 à 30 000 habitants : 1,07 € par habitant
Depuis 2009, un coefficient de 1,23 vient s’ajouter au total ainsi calculé. Pour une ville de 20 000 habitants, le montant maximal de remboursement se détermine ainsi :
— Pour une ville de 15 000 habitants, la prise en charge maximale des frais de campagne (pour le premier tour) est de 22 509 euros : (15 000 x 1,22) x 1,23
— Pour une ville de 35000 habitants, la prise en charge maximale des frais de campagne (pour le premier tour) est de 47 847 euros : ((15 000 x 1,22) + (15 000 x 1,07) + (5000 x 0,91)) x 1,23
Tableau récapitulatif des plafonds par habitant (en euros)
Election des conseillers municipaux
Fraction de la population de la circonscription | Listes présentes au premier tour | Listes présentes au second tour |
Entre 9000 et 15 000 habitants | 1,22 | 1,68 |
De 15 001 à 30 000 habitants | 1,07 | 1,52 |
De 30 001 à 60 000 habitants | 0,91 | 1,22 |
De 60 001 à 100 000 habitants | 0,84 | 1,14 |
De 100 001 à 150 000 habitants | 0,76 | 1,07 |
De 150 001 à 250 000 habitants | 0,69 | 0,84 |
Excédant 250 000 habitants | 0,53 | 0,76 |
Gardez à l’esprit que seules un peu plus de 1 000 communes en France dépassent ce fameux cap des 9 000 habitants ; la plupart des communes ne sont donc pas concernées par ce mécanisme de prise en charge.
Les postes de dépenses à anticiper
Pour évaluer le coût global d’une campagne municipale, il est indispensable de dresser un inventaire précis des différents postes de dépenses. Candidat ou mandataire financier, on doit avant tout tenir un compte de campagne bien documenté. Parmi les postes incontournables, citons :
Communication et impression : affiches, tracts, site web, réseaux sociaux, goodies… Tous ces supports constituent souvent l’essentiel de la facture finale. Ils assurent la visibilité du candidat, et peuvent représenter jusqu’aux deux tiers du budget de campagne.
Frais de bouche et frais de transport : il s’agit des dépenses liées aux réunions, aux déplacements ou aux moments de convivialité qui rythment une campagne (repas, collations…). Elles doivent être justifiées par des factures datées et clairement rattachées à l’activité électorale. Rappelons que les trajets hors circonscription ne sont pas pris en charge.
Embauche de salariés : le candidat peut recruter des collaborateurs pour l’aider dans sa campagne, mais il ne peut pas se salarier lui-même. Il en va de même pour ses colistiers et remplaçants.
Recours à un expert-comptable : conformément à l’article L.52-12 du Code électoral, un expert-comptable (membre de l’Ordre) doit présenter le compte de campagne à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP). Son rôle est de vérifier et de valider l’ensemble des pièces justificatives (factures, devis, relevés bancaires…).
Location de salles et achat de matériel : qu’il s’agisse de louer une salle pour accueillir le public ou d’acquérir du matériel (panneaux, banderoles, ordinateurs…), ces dépenses peuvent s’avérer conséquentes. Dans nombre de municipalités, l’accès aux salles communales est toutefois gratuit pour tous les candidats, sous réserve de fournir une attestation garantissant l’équité de traitement.
Enfin, la propagande officielle (profession de foi, bulletins de vote) est régie par des règles spécifiques dès lors que la commune compte plus de 1 000 habitants, notamment via l’intervention d’une commission de propagande.
Les dépenses de propagande officielle (impression et distribution aux habitants des circulaires, bulletins de vote et affiches) sont prises en charge directement par la Préfecture à condition que la liste ait réalisé un minimum de 5% au premier tour.
Gérer et valider son compte de campagne
Pour toute élection municipale dans une commune de plus de 9 000 habitants, la création d’un compte de campagne est impérative. Deux points clés :
Le compte de campagne : il centralise l’ensemble des mouvements financiers (dépenses et recettes). Le candidat doit veiller à un suivi scrupuleux et à une bonne organisation des justificatifs. Après le scrutin, ce compte est transmis à la CNCCFP pour vérification et approbation.
Le mandataire financier : c’est la personne (ou l’association de financement) chargée d’ouvrir le compte bancaire, de percevoir les ressources (dons, soutiens financiers…) et de régler l’intégralité des dépenses de campagne. Le candidat ou un colistier ne peut endosser ce rôle.
Dernier rappel : la temporalité des dépenses a son importance. Seules celles réalisées dans les six mois précédant l’élection peuvent prétendre à un remboursement éventuel. Bien préparer le budget de sa campagne, c’est donc mettre toutes les chances de son côté pour éviter les mauvaises surprises, respecter la législation et concentrer ses efforts sur l’essentiel : convaincre les électeurs.