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Quelles conditions pour se présenter aux élections municipales ?

Photo du rédacteur: Le Lab' ÉlectoralLe Lab' Électoral

Dernière mise à jour : 17 janv.



Plusieurs conditions sont nécesaires pour se présenter aux élections munipales.
Plusieurs conditions sont nécesaires pour se présenter aux élections munipales.

Le conseil municipal joue un rôle essentiel dans la gestion de la commune. Élu au suffrage universel direct tous les six ans, il offre aux administrés l’occasion de peser sur les décisions locales. Mais plus qu’une simple possibilité de vote, les citoyens sont aussi libres de briguer un mandat pour s’impliquer concrètement dans les affaires communales. Quels sont donc les critères pour se lancer dans cette aventure et porter les intérêts de la communauté ?


Les critères personnels : qui peut se présenter ?


Pour prétendre aux fonctions de conseiller municipal, il est impératif de posséder la nationalité française, d’avoir atteint la majorité (dix-huit ans révolus au plus tard la veille du premier tour) et de jouir de ses droits civils et politiques. En d’autres termes, le candidat ne doit être frappé ni d’incapacité juridique (tutelle, curatelle) ni d’une inéligibilité prononcée par la justice.


Depuis le traité de Maastricht (1992), les ressortissants des États membres de l’Union européenne peuvent également voter et se présenter aux élections municipales françaises, à condition de résider depuis plus de six mois en France et d’être éligibles dans leur pays d’origine. En revanche, s’ils peuvent devenir conseillers, ils ne peuvent pas occuper de fonctions de maire ou d’adjoint, la Constitution réservant ces responsabilités aux seuls citoyens français.


 

L’attache avec la commune : pas n’importe où ni n’importe comment


Au-delà des conditions personnelles, il faut justifier d’un lien effectif avec la commune dans laquelle on se porte candidat. Concrètement, il s’agit d’être inscrit sur les listes électorales de la commune ou de figurer au rôle des contributions directes (taxe d’habitation sur résidence secondaire, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises).

Attention, il ne suffit pas d’être associé à une structure (par exemple une SCI) qui paie ces taxes pour être éligible : c’est bien la personne physique qui doit être redevable des impôts locaux. Ainsi, détenir des parts de SCI n’ouvre pas la porte à une candidature.


Les incompatibilités professionnelles : quand la fonction prime


Dernier point à vérifier : certaines professions ou fonctions ne sont pas compatibles avec un mandat local, afin d’éviter les conflits d’intérêts et de préserver l’équité entre candidats.


  • Incompatibilités générales : certains postes rendent inéligible pour tout mandat local, quel que soit le lieu d’exercice. C’est le cas, notamment, des préfets, sous-préfets ou officiers supérieurs de la police nationale. Les intéressés disposent toutefois d’un délai de dix jours, après leur élection, pour choisir entre leur fonction et leur mandat (article L237 du Code électoral).

  • Incompatibilités liées au territoire : d’autres professions interdisent de se présenter dans le ressort où la personne exerce ou exerçait ses fonctions. C’est la situation de certains agents de la fonction publique (préfets, sous-préfets, officiers militaires, magistrats, directeurs de services de collectivités, etc.), tenus de respecter un laps de temps avant de pouvoir se porter candidat. Ce délai varie, pouvant aller jusqu’à trois ans pour les préfets et deux ans pour les sous-préfets. Pour d’autres (agents communaux, par exemple), l’inéligibilité s’applique aussi longtemps qu’ils exercent leurs fonctions dans la commune en question.


En définitive, devenir conseiller municipal requiert de réunir plusieurs conditions : jouir de ses droits civiques, établir un lien administratif ou fiscal avec la commune et veiller à ne pas contrevenir aux règles d’incompatibilités professionnelles. Respecter ce cadre légal est essentiel pour un engagement responsable et éclairé au service de la collectivité. Alors, prêt à vous lancer dans l’aventure municipale ?


 

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